Lundi 3 octobre 2016
COMMUNIQUÉ DE FO
Résolution du Comité Confédéral National de la CGT Force Ouvrière - Paris, les 29 & 30 septembre 2016
Réuni les 29 et 30 septembre 2016 à Paris, le Comité Confédéral National (CCN) s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXIIIe Congrès confédéral de février 2015 à Tours.
Pour l’abrogation de la Loi relative au travail
Ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, la loi « Travail » détruit des droits collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes, dans la continuité du pacte budgétaire européen et du « pacte de responsabilité ». L’inversion de la hiérarchie des normes concernant dans un premier temps, le temps de travail et la poursuite des travaux de réécriture du Code du travail s’inscrivent dans une destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise anticipant celle des statuts de la fonction publique. La remise en cause du rôle de la branche ; celle de droits individuels acquis ; la remise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au cœur de ce texte. Force Ouvrière poursuit son combat contre ce texte, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et règlementaires. Le CCN revendique l’abrogation de cette loi inacceptable.
Pour l’augmentation des salaires, la création d’emplois de qualité et l’investissement productif
Le niveau global et dramatique du chômage rappelle que cette politique économique est néfaste. La consommation et l’investissement notamment public, l’innovation, en particulier industrielle, sont les clés pour relancer l’activité, l’emploi et la croissance.
Devant les difficultés industrielles touchant de nombreux secteurs et face au manque de soutien des politiques, le CCN revendique une véritable politique industrielle créatrice d’emplois et défendant l’industrie sur notre territoire national, y compris en autorisant la prise de majorité de capital par l’Etat, temporaire ou définitive, quand la situation l’exige pour sauver l’emploi.
Pour le CCN, l’augmentation du pouvoir d’achat demeure la revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs. Il revendique notamment un SMIC à 1 370 € net par mois, soit 80% du salaire médian, et une augmentation générale des salaires, des rémunérations des apprentis, des pensions, des retraites, des allocations et des minima sociaux. Le CCN revendique le retour de l’indexation des retraites et pensions sur les salaires. Dans la Fonction Publique, la perte du pouvoir d’achat se poursuit. Le CCN continue de revendiquer l’augmentation immédiate de 8% et l’attribution de 50 points d’indice.
Le CCN dénonce et combat la détérioration des conditions de travail accentuée par les phénomènes de stress engendrés par les nouvelles déréglementations.
Pour le CCN, le CDI est la forme normale de relation de travail et doit le demeurer. Aussi, il dénonce l’utilisation abusive faite des contrats courts et précaires (CDD, Intérim…). Le CCN rejette le pacte de responsabilité, accordant 100 milliards en trois ans au patronat doublé d’un marché de dupes en matière d’emplois, affaiblissant de plus le financement de la Sécurité sociale et le fonctionnement des services publics du fait des exonérations et des 50 milliards de réduction de dépenses publiques et sociales. Le CCN condamne l’attribution des aides publiques aux entreprises distribuées sans ciblage, sans conditionnalité, ni contrôle. Le CCN rappelle son opposition à toutes formes d’exonération de cotisation de Sécurité sociale qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective.
Le CCN rappelle sa revendication d’une grande réforme fiscale fondée sur une proportionnalité juste et redistributive, ainsi que son opposition à la mise en place d’un prélèvement à la source, antichambre de la fusion IRPP/CSG.
Défendre la République et notamment l’Egalité de droits
Le CCN réaffirme son attachement à la République, une, indivisible et laïque, facteur consubstantiel à l’égalité de droits. Il s’oppose à la réforme territoriale, atomisant l’action publique, créant des régions autonomes et omnipotentes et faisant disparaître ou affaiblissant les communes et départements. Le CCN s’oppose également à la loi santé, à la maitrise comptable ainsi qu’aux mesures d’économies imposées à la protection sociale. Il s’oppose aussi à la loi de refondation de l’école et à ses conséquences, notamment les réformes du collège et des rythmes scolaires. Il rappelle son attachement indéfectible au statut général et aux spécificités des 3 versants de la fonction publique. Le CCN revendique une augmentation des moyens humains et financiers pour les institutions du service public de l’emploi (Pôle Emploi, missions locales, AFPA, etc.), afin d’endiguer la détérioration continue du service rendu et de permettre un retour plus rapide vers l’emploi.
S’agissant de la numérisation et de la digitalisation, le CCN revendique une approche collective en termes de droits et statuts, les progrès techniques ne devant pas être un prétexte pour la personnalisation de la relation sociale et économique contraire aux droits individuels et collectifs. Le CCN dénonce les propositions visant à instaurer un « revenu de base », qui n’est qu’un moyen d’avaliser le sous-emploi en cherchant à rendre acceptable la précarité au titre de la charité, engendré notamment par l’« ubérisation » au lieu de la combattre.
Le CCN dénonce la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, purement idéologique, qui va accroître les coûts et la précarité énergétique et s’inscrit à contre sens des besoins tant sociaux qu’économiques.
La crise économique toujours en cours sert aussi de prétexte aux tenants du libéralisme pour réduire à néant la liberté des travailleurs, que ce soit à travers la remise en cause de l’expression démocratique des salariés de faire valoir leurs droits qu’à exprimer un rapport de forces. La persistance de l’état d’urgence ainsi que la loi sur le renseignement menacent les libertés individuelles et collectives. Par ailleurs, le CCN n’accepte aucune remise en cause du droit de grève et de manifester et soutient l’action des travailleurs pour défendre partout dans le monde ce droit essentiel mais chaque jour remis en cause. De plus, face à l’absence de politique commune des Etats et aux drames humains quotidiens, le CCN réclame la mise en place d’une solidarité et d’une politique migratoire européenne.
Le CCN exige l’arrêt des tractations menées en catimini par la Commission européenne avec d’autres Etats notamment les accords TTIP, TISA ou celui initié avec la Chine.
Libres, indépendants, revendicatifs
Le CCN réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action. Fidèle à ses principes, FO ne donnera aucune consigne de vote à l’occasion des diverses élections politiques, en particulier pour les premiers et deuxièmes tours des élections présidentielles 2017. Le CCN revendique l’abrogation des lois liberticides dites de représentativité et condamne la loi relative au « dialogue social et à l’emploi » qui porte atteinte aux institutions représentatives du personnel et aux syndicats, affaiblissant le rôle essentiel des CHSCT, instance à part entière et fusionnant les négociations collectives obligatoires. Si la restructuration des branches doit permettre d’assurer une meilleure couverture conventionnelle pour tous les salariés à condition de respecter la hiérarchie des normes, le CCN appelle à la plus grande vigilance quant aux risques de remise en cause des droits conventionnels et de la représentation des salariés du fait des fusions et élargissements à venir. Le CCN se félicite de la décision de l’OIT exigeant de la France, suite à la plainte de Force Ouvrière, de réviser sans délai, les règles de désignation des délégués syndicaux et exige du gouvernement l’application de cette décision.
Le CCN apporte son soutien à toutes les unions départementales et unions locales dont les conditions de mise à disposition des locaux sont remises en cause par les collectivités pouvant aller jusqu’à des menaces d’expulsion pure et simple.
Pour le CCN c’est une attaque de plus contre les moyens d’action des syndicats et de défense des intérêts des travailleurs.
Face à toutes ces attaques, le développement syndical est une priorité : le CCN appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en renforçant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents y compris dans les TPE. Le CCN apporte son soutien à tous les syndicats FO et tous les travailleurs qui, chaque jour, combattent y compris par la grève, pour défendre leurs revendications et intérêts légitimes.
Le CCN dans ce contexte condamne la multiplication des arrestations des procédures judiciaires, des peines et des sanctions lourdes requises à l’encontre de militants syndicalistes. Le gouvernement use de méthodes qui tentent de remettre en cause la légitimité de l’action syndicale. Le CCN dénonce la répression en cours alors que la violence subie par les salariés au quotidien émane principalement des choix économiques qui leurs sont imposés.
Le CCN exige l’abandon immédiat de toutes les poursuites contre les militants mis en cause.
Le CCN revendique, dans les branches qui ne le prévoient pas, des dispositions applicables aux salariés des TPE, et la possibilité d’y désigner des représentants syndicaux. L’égalité républicaine doit s’appliquer à tous les salarié(e)s. A travail égal, salaire égal, y compris pour les droits sociaux et syndicaux. Le CCN appelle tous les syndicats et les militants Force Ouvrière à se mobiliser pour faire voter FO aux élections dans les TPE de novembre et décembre 2016.
Construire le rapport de force à même de faire reculer le gouvernement et le patronat, obtenir en particulier l’abrogation de la loi Travail et faire aboutir les revendications de Force Ouvrière est indispensable. Le CCN se félicite du rôle joué par la Confédération, dans les 7 derniers mois, par la clarté de la revendication pour le retrait puis l’abrogation de la loi travail, la Confédération a permis que s’engage un mouvement puissant dans l’action commune. Dans la continuité, le CCN apporte son soutien aux actions décidées par les unions départementales et les fédérations et donne mandat à la Commission Exécutive et au Bureau Confédéral pour prendre toute initiative nécessaire.
Mardi 15 mars 2016
Mobilisation
Déclaration commune CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
Les mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL), ont contraint le gouvernement à des concessions sur la loi Travail.
Pour autant les aménagements annoncés par le Premier Ministre ne changent pas la philosophie générale du projet. Il ne répond pas aux aspirations fortes, exprimées par les jeunes, les salarié-e-s et les chômeurs pour l’accès à l’emploi et sa sécurisation. La création d’emplois de qualité ne justifie pas la casse du code du travail mais nécessite un changement de politique économique et sociale.
Ce texte continue à diminuer les droits des salarié-e-s et à accroître la précarité, notamment des jeunes. Décentralisation de la négociation collective au niveau de l’entreprise et affaiblissement des conventions collectives de branches, fragilisation des droits individuels acquis, mise en cause des majorations des heures supplémentaires, facilitations des licenciements, affaiblissement de la médecine du travail… sont autant d’exemples de régressions qui demeurent.
L’universalité de la garantie jeune sans les moyens en conséquence relève d’un effet d’annonce. Face au chômage et à la précarité auxquels sont confrontés les salarié-e-s, les femmes et les jeunes en particulier, l’urgence est à la conquête de nouveaux droits.
Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) soutiennent et appuient les actions des 17 et 24 mars. Elles confirment leur appel à la mobilisation par la grève et les manifestations le 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.
Paris, le 14 mars 2016
Mercredi 10 février 2016
J.C MAILLY (sur LCP) : "JAMAIS UN GOUVERNEMENT N'A PRATIQUÉ AUSSI PEU LE DIALOGUE SOCIAL"
Le secrétaire général de FO a critiqué mercredi "l'interventionnisme" du gouvernement quelques jours avant l'ouverture des négociations sur la convention d'assurance-chômage. Il a aussi exprimé sa méfiance vis-à-vis du projet de loi de réforme du droit du travail.
Mercredi, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, était l'invité de Questions d'info sur LCP. Le syndicaliste a critiqué le gouvernement, qui met la pression sur les partenaires sociaux à quelques jours des négociations pour établir une nouvelle convention d'assurance-chômage : "J'ai envie de lui dire 'occupez-vous de ce qui vous regarde'."
Jean-Claude Mailly estime que "c'est la première fois, toutes couleurs politiques confondues que l'on a un gouvernement aussi interventionniste avant l'ouverture d'une négociation". Le secrétaire général de FO fustige également un exécutif "qui pratique peu le dialogue social".
"Je veux voir si c'est le projet de loi El Khomri ou le projet de loi 'el' Macron"
Évoquant ensuite la loi de réforme du droit du travail, dont l'examen devrait débuter au mois de mars, le syndicaliste a assuré qu'il sera vigilant : "Je veux voir si c'est le projet de loi El Khomri (du nom de la ministre du Travail, ndlr) ou le projet de loi 'el' Macron (du nom du ministre de l'Economie, ndlr), je ne sais pas qui pèse le plus dans cette affaire..."
Jean-Claude Mailly a décliné une "série de points" qui sont susceptibles de lui poser problème : "Qu'est-ce qui va se passer sur les heures supplémentaires ? Qu'est-ce qui va se passer sur la pluriannualité en matière de durée du travail ? Qu'est-ce qui va se passer en matière de décentralisation des négociations ?"
Mercredi 3 février 2016
Emploi et Salaires
Le référendum contre la démocratie sociale
Qui a déclaré le 20 octobre dernier sur l’antenne de France Inter : « Le référendum d’entreprise, je n’y crois pas », « je n’y suis pas favorable, je crois aux syndicats dans notre pays » ? C’est Myriam El Khomri, la ministre du Travail, qui a finalement expliqué l’inverse le 26 janvier en détaillant son souhait d’introduire, dans la loi travail, la possibilité d’organiser un référendum « contraignant » des salariés pour faire valider des accords d’entreprise signés par des organisations syndicales recueillant 30 % des voix aux élections professionnelles. L’opposition majoritaire à la Fnac de trois syndicats, dont FO, au travail du dimanche n’est probablement pas étrangère à ce revirement.
Cette volonté de contourner les organisations syndicales a été relayée le 28 janvier par Manuel Valls, appelant à « déverrouiller les accords majoritaires des syndicats », et précisant : « Inscrire le référendum des salariés [...] est une idée forte, moderne, et qu’il faudra aujourd’hui, dans une démocratie sociale, imposer. » La juxtaposition des termes imposer et démocratie sociale montrant toute l’estime dans laquelle le gouvernement tient la négociation sociale.
Un outil de régression sociale
Quelques référendums se sont tenus à l’initiative d’employeurs depuis une dizaine d’années : Continental à Clairoix, General Motors à Strasbourg, puis à nouveau Continental en Midi-Pyrénées. En 2015, deux magasins sur les Champs-Élysées (Marionnaud et Sephora) organisent un référendum sur le travail en soirée et enfin, le mois dernier, l’usine Smart, en Moselle, sur le temps de travail. Des référendums qui proposent aux salariés de renoncer à une part de leurs acquis sociaux en échange du maintien de leur activité.
Le 27 janvier, Jean-Claude Mailly a rappelé avec force à la ministre son désaccord concernant ce nouvel outil de régression sociale : « L’objectif est de permettre de déroger à la règle sous couvert d’alibi démocratique. » Il a donc rappelé l’attachement de FO au droit d’opposition : « La démocratie sociale en entreprise ne peut être comparée à la démocratie politique car la collectivité des salariés reste légalement subordonnée à son employeur. » Et pour Didier Porte, secrétaire confédéral chargé du secteur juridique, « c’est la légitimité des syndicats à représenter les salariés qui est mise en cause ».
Zoom : Nouvelle hausse du chômage en 2015
Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a augmenté de 0,4 % en métropole en décembre, selon les chiffres publiés le 27 janvier par le ministère du Travail. La hausse est de 2,6 % sur l’année 2015. En prenant en compte l’activité réduite (catégories A, B et C), le chômage a augmenté de 0,6 % sur un mois et de 5 % sur un an. Et désormais, 45 % des inscrits sont demandeurs d’emploi depuis plus d’un an. Dans un communiqué, FO fait le constat de l’échec de la politique libérale du gouvernement et « réaffirme qu’il est indispensable de changer de politique macroéconomique ».
mardi 22 décembre 2015
Fonction publique
Le 26 janvier 2016 : grève, la contestation doit être sociale !
Communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO
Gel du point d’indice, diminution des promotions et des primes, restructurations permanentes, dégradation des conditions de travail, désertification du service public, réforme des collèges, réforme territoriale, Loi santé, la coupe est pleine !
Le 26 janvier 2016, fonctionnaires et agents publics, à l’appel de FO, CGT et Solidaires, qui représentent plus de 50 % des personnels de la Fonction publique, ensemble disons stop !
Nous n’acceptons pas le discours qui annonce la fin de la lutte des classes en raison du soi-disant découragement des salariés ou d’un individualisme forcené.
Pour la FGF-FO, le rôle du syndicat n’est, en aucun cas, d’accompagner des réformes réduisant les droits et les acquis, d’être le porte-parole d’un quelconque gouvernement et de négocier la longueur de la chaine et le poids du boulet ! Nous laissons cela à d’autres…
A l’heure où la Réforme territoriale et ses 13 grandes régions risquent de creuser davantage le fossé des inégalités entre citoyens et d’entrainer des droits différents, il est de la responsabilité du syndicalisme indépendant d’offrir un autre choix.
Ainsi le 26 janvier 2016, chaque fonctionnaire et agent public peut exprimer son ras-le-bol et ses revendications notamment :
L’urgence d’une réelle revalorisation de la valeur du point d’indice compensant la perte sèche de pouvoir d’achat subie depuis 2010 (-8%) ;
- La fin des suppressions de poste et des restructurations permanentes qui empêchent un service public de qualité et accentuent les risques psycho-sociaux ;
- Un véritable droit à la carrière avec des ratios pro/pro permettant une vraie politique de gestion des promotions, et une formation professionnelle forte autorisant une mobilité choisie synonyme de diversification des carrières, contrairement au protocole PPCR ;
- Un service public hospitalier de qualité assurant l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire ;
- Le maintien d’une Education nationale garantissant les mêmes droits pour tous nos enfants à l’inverse de la territorialisation de l’Ecole organisée par le gouvernement.
Force Ouvrière propose à chaque fonctionnaire et agent public qui soutient et partage ces revendications de se mettre en grève le 26 janvier 2016 pour peser sur les choix du gouvernement.
Chacun doit prendre désormais ses responsabilités.
A la FGF-FO, nous restons persuadés que les garanties collectives et l’action collective restent le seul moyen pour faire avancer les droits individuels.
Faites confiance à Force Ouvrière, première organisation de la Fonction publique de l’Etat, le 26 janvier 2016 : ensemble en grève !
mercredi 16 décembre 2015
Emploi
Véritable plan social à la SNCF !
Communiqué de FO Cheminots
1 400 emplois de supprimés au budget 2016, ce sont 1400 chômeurs de plus !
C’est l’équivalent d’une région SNCF Mobilités comme Limoges ou Champagne Ardennes rayée de la carte !
C’est quasiment la totalité du nombre de salariés d’ex RFF de liquidée !
1% du total de l’effectif rasé !
Qui peut accepter cela ?
Il n’aura pas fallu attendre deux jours après les promesses d’une soirée électorale pour que la même politique produise les mêmes effets !
Tous les partis de tous bords avaient entendu le message, tous la main sur le cœur : « nous ne ferons plus la politique de la même façon… »
Le mur est en face, ils ont décidé d’accélérer, de foncer dans le mur en klaxonnant…
Les annonces se succèdent : pas de coup de pouce au SMIC, la remise en cause du Code du Travail à l’ordre du jour, des mesures contraignantes prévues contre les chômeurs, pire des remises en causes de dispositions protectrices sur le travail des enfants !
A la SNCF des suppressions massives d’emplois, le centre historique de Romilly non retenu avec à la clef sur ce seul site 250 emplois supprimés !
Ce plan social est prévu pour l’année 2016, année où la « négociation de la Convention Collective Nationale va s’accélérer. Direction et gouvernement se sont bien gardés de faire les annonces sur la disparition du RH0077 avant les élections professionnelles, il ne fallait pas gêner les organisations syndicales accompagnatrices.
Depuis 2003 ce sont 25 000 emplois supprimés, alors on va nous faire le coup, ce ne sont pas des licenciements ce sont des départs en retraite non remplacés, la belle affaire…
Au bout du bout c’est encore et toujours des chômeurs en plus !
D’un côté, des annonces incantatoires sur le combat contre le chômage, de l’autre la réalité des chiffres, 1 400 emplois en moins de prévus rien que pour l’année 2016 sur le Groupe Public Ferroviaire (GPF) !
Pourtant les sous-effectifs sont connus, dans tous les métiers, toutes les filières et cela dans toutes les régions.
N’est-il pas de la responsabilité des organisations syndicales de réaliser l’unité pour arrêter cette arme de destruction massive d’emplois ?
lundi 16 novembre 2015
Actualité
En marge du G20, le mouvement syndical international réaffirme ses demandes
Sommet Les organisations syndicales des vingt pays les plus puissants, regroupées dans le L20 (Labor 20) coordonné par la CSI (Confédération syndicale internationale), ont tenu leur propre sommet à Antalya.
Le G20 s’est tenu les 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie, dans un contexte particulièrement troublé par la multiplication des conflits armés, la crise des migrants, une croissance en deçà des espérances et lourdement aggravé par les attentats du week-end à Paris. Réunis deux jours plus tôt, les organisations syndicales des pays concernés avaient rappelé leurs exigences, notamment : l’arrêt des politiques d’austérité, le soutien aux services publics, la promotion d’emplois de qualité, la liberté de négociation collective...
Une déclaration conjointe avec le groupe des employeurs
Certaines de leurs demandes, comme le développement d’apprentissages de qualité ou la garantie de la sécurité et la santé au travail, ont pu être intégrées dans une déclaration adoptée conjointement avec les organisations patronales (B20, Business 20). Si de leur côté les employeurs continuent d’exiger un marché du travail plus flexible, ils reconnaissent dans cette déclaration que « la faible croissance des salaires et la dégradation de la répartition des revenus continuent d’exercer une pression à la baisse sur la consommation, contribuant ainsi à la médiocrité de la demande mondiale ». Par ailleurs, le L20 et le B20 appellent à des actions coordonnées pour garantir le droit au travail et à la protection sociale pour les réfugiés.
Voir en ligne : CSI - Site internet
mardi 23 juin 2015
Fiscalité
Impôts : FO conteste le prélèvement à la source
L’impôt sur le revenu ne sera plus payé avec un an de décalage, mais prélevé directement sur le salaire ou la pension de retraite chaque mois. FO conteste depuis toujours cette réforme, qui vise avant tout à faire des économies sur l’emploi dans la fonction publique.
Techniquement très complexe à mettre en place, la réforme « sera engagée en 2016 pour être pleinement appliquée en 2018 », a prévenu François Hollande. Ses modalités pratiques, exposées lors du Conseil des ministres du 17 juin, restent floues.
Une concertation, lancée à l’automne, devra déboucher sur un « livre blanc » en 2016 pour élaborer le système transitionnel. Le prélèvement pourrait se faire par l’employeur ou la banque.
Il faut éviter que les contribuables, durant l’année de transition, paient l’impôt pour l’année précédente tout en étant prélevés pour l’année en cours. Mais, même dans l’hypothèse d’une exemption fiscale pour 2017 – année de l’élection présidentielle –, il n’y aurait pas de « cadeau ». Le contribuable paierait en 2017 ses impôts sur les revenus de 2016 et, dès janvier 2018, il serait prélevé sur ses revenus de 2018. Reste à résoudre les effets, positifs ou négatifs, liés à une différence sensible de revenus entre 2017 et 2018.
Risque de pertes d’encaissement
« Ce n’est pas la réforme fiscale qu’on voulait mais du bricolage technique, résume Philippe Grasset, Secrétaire général de FO Finances. L’objectif n’est pas de faciliter la vie du citoyen mais de faire des économies budgétaires en supprimant des postes à Bercy. »
En effet, beaucoup de contribuables sont déjà mensualisés et une déclaration annuelle sera toujours nécessaire pour établir le bon barème. Si l’employeur devient percepteur, il faudra davantage de contrôles. FO craint des pertes d’encaissement en cas de faillite de l’entreprise, alors que le taux de recouvrement dépasse aujourd’hui les 98 %, et s’inquiète aussi pour la confidentialité des données personnelles des salariés.
mardi 12 mai 2015
Communiqué de Force Ouvrière
Projet de loi Macron : Un « cavalier » surgit de la nuit…
Le Sénat a adopté, en séance de nuit la semaine dernière un amendement auquel E. Macron, lui-même, a donné un avis favorable, visant à proposer une énième réforme et simplification du code du travail, tout cela dans un délai d’un an !
Cet article additionnel a pour objectifs annoncés de permettre d’accroître les possibilités de dérogation au code du travail et de généraliser la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail et ce, quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés.
FO rappelle son attachement à la liberté contractuelle et à l’autonomie de la négociation collective qui ont été fragilisées ces dernières années par les différentes interventions du législateur favorisant en particulier la négociation dérogatoire.
Alors que la commission Combrexelle chargée par le Premier Ministre de réfléchir sur la place de la négociation collective et la hiérarchie des normes commence tout juste son travail ; que le projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social vient à peine d’être déposé devant l’Assemblée nationale, ce nouveau cavalier législatif vient percuter de plein fouet leurs travaux respectifs, sans aucune concertation préalable avec les interlocuteurs sociaux.
FO dénonce cette méthode, s’insurge contre cette nouvelle tentative de remise en cause des droits individuels des travailleurs et exige le retrait immédiat de ce dispositif.
lundi 27 avril 2015
Jean-claude mailly (fo) : "il faut changer d'orientation économique"
Les mesures annoncées adoptées par le gouvernement sur l'apprentissage et la prime d'activité sont-elles de nature à relancer l'emploi ? Jean-Claude Mailly : La prime d'activité va bénéficier aux jeunes de moins de 25 ans qui n'avaient pas droit au RSA. Mais elle ne réglera pas le problème de l'emploi. Il peut même y avoir des effets pervers qu'on a déjà vus avec la prime pour l'emploi. Des employeurs prenaient prétexte qu'une augmentation de salaire ferait perdre cette prime pour ne pas réajuster les salaires. Quant à l'apprentissage, les questions financières, si elles sont importantes, ne suffiront pas à endiguer sa chute. Pour prendre un apprenti, l'entreprise doit avoir une activité suffisante et avoir le temps de s'en occuper.
Cette année sous quel signe placez-vous le 1er mai ? Jean-Claude Mailly : Comme pour le 9 avril, nous allons en faire une journée de lutte contre l'austérité. Certes, nous ne sommes pas dans la situation de l'Espagne ou de la Grèce, mais, à l'unisson des syndicats européens, nous dénonçons la logique d'austérité qui appauvrit l'Europe.
Vous avez du mal à mobiliser au-delà des cercles militants. Les salariés français se syndiquent de moins en moins. Vous êtes toujours dans le monde réel ? Jean-Claude Mailly : Oui. Le 9 avril a été plus réussi qu'on a bien voulu le dire. En période de crise, les gens ont plutôt tendance à se recroqueviller. Il y a moins de pouvoir d'achat, ce n'est pas si simple de faire grève. Il y a la crainte de perdre son emploi. Et la France a une particularité. Quand on signe un accord, il s'applique à tous, syndiqués ou pas. Dans d'autres pays, seuls les adhérents en bénéficient, ce qui pousse à la syndicalisation. Mais ça n'assure pas une égalité de droit, un principe républicain fondamental.
FO se bat pour faire fermer des magasins le dimanche contre l'avis de leurs salariés. Vous croyez être en phase avec eux ? Jean-Claude Mailly : D'abord, une précision : nous avons plus d'adhérents dans le privé, 57 %, que dans le public. Sur le travail le dimanche, nous ne contestons pas sa nécessité dans bien des secteurs. Mais nous contestons son extension. Par exemple, est-il indispensable d'acheter des meubles un dimanche ?
C'est le jour où la famille peut se réunir pour faire des choix importants ! Jean-Claude Mailly : Mais pour être en congé le dimanche, il ne faut pas travailler ! Si on autorise l'ameublement à ouvrir, les enseignes de bricolage réclament la même chose parce qu'elles vendent aussi des meubles. Les jardineries à leur tour revendiquent cette possibilité, parce qu'elles proposent aussi des outils de bricolage. Voilà le risque : la banalisation du travail du dimanche. Devenu un jour comme les autres, il ne serait plus payé plus cher.
Pierre Gattaz, le président du Medef, se prononce pour la flexisécurité. Il approuve le compte personnel d'activité adopté par le gouvernement pour que le salarié ne reste pas en rade quand il perd son emploi, mais, en échange il veut que les entreprises puissent licencier plus facilement. Vous êtes d'accord ? Jean-Claude Mailly : Non. D'abord, il y a déjà beaucoup plus de flexibilité qu'on ne croit dans notre pays. Un exemple : le salaire est fixe. Mais l'intéressement, permet une flexibilité de la rémunération réelle. Je conteste le raisonnement qui consiste à dire "Si on veut pouvoir embaucher demain, laissez-nous d'abord licencier aujourd'hui." Pierre Gattaz, comme semble-t-il le gouvernement, souhaite aussi que les barèmes de licenciement soient fixés à l'avance. C'est remettre en cause le rôle du juge.
C'est bien la longueur des procédures que redoutent les chefs d'entreprises. Jean-Claude Mailly : En effet, 80 % des salariés qui saisissent les prud'hommes viennent des petites entreprises. Et je comprends le patron d'une TPE qui a le nez dans le guidon avec ses carnets de commande, qui n'a pas de DRH, qui est perdu dans le maquis juridique. Je propose deux solutions : d'abord que, comme les syndicats le font pour les salariés, les organisations patronales jouent le rôle de conseil auprès des petites entreprises. Ensuite, que l'administration ouvre un guichet unique d'information qui permette à ces patrons d'éviter de perdre du temps.
Ces patrons ne veulent pas de vous dans les entreprises. Et le gouvernement dans son projet sur le dialogue social leur a donné raison. Jean-Claude Mailly : Oui, car ces commissions régionales (13 au total) seront éloignées du terrain et consultatives ce qui ne constitue pas un vrai changement pour les salariés des TPE.
Le prix Nobel d'économie, Jean Tirole, estime que la France protège trop l'emploi, même quand il est devenu inutile, et pas suffisamment le salarié,y compris lorsqu'il est au chômage. Pour inciter à l'embauche, il propose un contrat de travail unique. Jean-Claude Mailly : Tous les libéraux proposent cela. Avec cette méthode, le salarié démarrerait avec un "CDI light", sans beaucoup de droits, ceux-ci n'étant acquis qu'au fur et à mesure de l'ancienneté dans le travail. Ce serait donc, au début un CDI avec les allures du CDD sur la base duquel se font la plupart des embauches aujourd'hui !
Ce qui est déterminant pour l'emploi, c'est la croissance. Dès que le niveau d'activité économique s'accroît, les carnets de commandes se remplissent et les employeurs embauchent.
Comment on fait pour retrouver la croissance ? Jean-Claude Mailly : On change d'orientation économique. Un exemple parmi d'autres : en 2013, l'ensemble des mesures d'aide sociale et fiscale pour les entreprises pesaient 110 milliards d'euros sur le budget de l'État. L'addition s'élèvera à 135 milliards en 2017 avec le CICE et le pacte de responsabilité. Les aides aux entreprises sont nécessaires, mais elles devraient être ciblées. Il faudrait les concentrer sur les filières et les entreprises qui en ont vraiment besoin pour investir, et ne pas gaspiller l'argent en faisant bénéficier les multinationales du CICE.
Les salaires des 5,6 millions de fonctionnaires représentent près du quart de la richesse nationale. Ce poids qui pèse sur le budget de l'État n'est pas un frein à la croissance ? Jean-Claude Mailly : Il faut savoir ce que l'on veut. Dans la République, les citoyens attendent une égalité de droit. Or, les hôpitaux, les policiers, les centres des impôts, bref, la plupart des administrations ont du mal à remplir leurs tâches.
Mais ça coûte cher et Manuel Valls lui-même dit : l'impôt a étouffé l'économie. Jean-Claude Mailly : Je ne suis pas d'accord. Il faut comparer ce qui est comparable. Dans bien des pays, les assurances sont privées et n'entrent pas dans le calcul des prélèvements obligatoires. Mais elles sont très chères et ne sont pas accessibles à tous.
Au lieu de nous soumettre à la logique comptable qui pèse actuellement avec les 3 %, on devrait redéfinir les missions de l'État, dire ce qu'on en attend et, ensuite, adapter les effectifs aux besoins. Encore une fois, la République suppose que l'on assure un minimum d'égalité de droits sur l'ensemble du territoire. Les dernières élections ont montré à quel point beaucoup de Français ressentent un sentiment d'abandon.
Dans les zones rurales, par exemple, pourquoi ne pas ouvrir une structure publique où les différents services tiendraient des permanences ? Nous devrons avoir une réflexion globale pour répondre à ce sentiment d'abandon républicain.
mardi 17 février 2015
L’avenir des retraites complémentaires en négociation
Précédente réunion de négociation Agirc Arrco en mars 2013. © HAMILTON/REA
Organisations syndicales et patronales ont entamé, le 17 février, des discussions qui s’annoncent difficiles. FO refusera toute augmentation, demandée par le patronat, de l’âge de la retraite complémentaire.
Les retraites complémentaires reviennent sous les feux de l’actualité. Confédérations syndicales et organisations patronales, gestionnaires des régimes Arrco et Agirc, ont débuté le 17 février un cycle de négociations sur l’avenir des retraites complémentaires. Une solution doit être trouvée pour faire face à la dégradation de leurs comptes. Les régimes obligatoires de retraite complémentaire sont touchés par une rentrée de cotisations moindre, due à l’augmentation du chômage dans un contexte économique difficile. En 2013, l’Arrco a enregistré un déficit technique - différence entre les ressources et les charges, après transferts financiers - de 3 milliards d’euros, et l’Agirc de 1,44 milliard d’euros. Les réserves financières des régimes pourraient être épuisées en 2018 pour l’Agirc et en 2024 pour l’Arrco.
Relever le taux de cotisation
Le constat n’est pas nouveau et l’accord sur les retraites complémentaires de 2011 prévoyait déjà un rendez-vous des partenaires sociaux en 2014, qui se concrétise aujourd’hui par la négociation qui vient de commencer.
Parmi les options envisagées pour renflouer les régimes figurent le niveau des cotisations, celui des pensions ou encore un recul de l’âge pour bénéficier de la retraite complémentaire. Cette dernière hypothèse a déjà été évoquée par le patronat, proposant un recul progressif jusqu’à 65 ans. Une hypothèse que rejette Force Ouvrière : « Toucher aux bornes d’âge pour les retraites complémentaires, c’est aussi remettre en cause l’âge légal de départ pour la retraite de base », explique Philippe Pihet, Secrétaire confédéral chargé des retraites, qui déplore par ailleurs le fait que « les négociations sur les retraites complémentaires se font de plus en plus sous pression. Notre position consiste à rechercher de la ressource via une hausse des cotisations », ajoute-t-il.
Les partenaires sociaux se sont donné jusqu’au mois de juin pour trouver un accord sur les retraites complémentaires. Ils sont déjà convenus de se retrouver en mars, puis en avril.
mardi 10 février 2015
Communiqué de Force Ouvrière
Plan du gouvernement sur le chômage de longue durée : Pour FO ni enthousiasme, ni scepticisme
Le Ministre du travail et de l’emploi, François Rebsamen, a présenté le 9 février 2015 son plan pour les chômeurs de longue durée. La délégation Force Ouvrière a rappelé dans son intervention que la question du chômage de longue durée comme du chômage plus globalement, relevait d’abord et avant tout de politiques macro-économiques : sans croissance forte, pas de baisse du chômage.
Pour autant, Force Ouvrière a rappelé que la lutte contre le chômage que subissent les personnes très éloignées de l’emploi devait prendre en compte les freins périphériques à l’emploi comme le logement, la santé. A ce titre certaines propositions du plan vont dans le bon sens.
A l’inverse, d’autres propositions comme la création d’un contrat de professionnalisation spécifique ne peuvent que soulever des réserves. Par ailleurs, nombre des mesures annoncées par le gouvernement sont financées par d’autres que lui : les demandeurs d’emploi, le fonds paritaire des parcours professionnels, Action Logement ou encore les CAF.
Force Ouvrière a demandé également au Ministre du travail où en était l’annonce faite par le Président de la République le 6 novembre à la télévision d’extension de l’ATS (Allocation Temporaire Spécifique) qui permet aux chômeurs seniors de longue durée arrivant en fin de droit d’assurance chômage de bénéficier de cette allocation jusqu’à la liquidation de leur droit à retraite.
Améliorer les politiques sociales permettant de contenir le chômage, c’est nécessaire, changer de politique économique afin de retrouver une croissance porteuse d’emplois c’est indispensable !
STÉPHANE LARDY
samedi 7 février 2015
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO : « S’il en avait parlé, c’était reconnaître son échec »
« Le secrétaire général de Force ouvrière, réuni avec ses troupes pour le 23e congrès du syndicat à Tours, est très offensif. Après avoir appelé dans la matinée à « au moins une journée de grève interprofessionnelle », il a trouvé François Hollande très discret sur la question du chômage. » Propos Recueilli Par Valérie Hacot
François Hollande a peu évoqué le chômage lors de sa conférence de presse. Cela vous a-t-il choqué ?
JEAN-CLAUDE MAILLY. Cela ne m’a pas étonné. Que pouvait-il dire hier sur le chômage ? S’il en avait parlé, cela l’aurait obligé à détailler sa politique économique et sociale.
Il aurait dû faire une opération vérité et reconnaître qu’il avait échoué à faire baisser le chômage et qu’il fallait changer de politique. Mais hier, il a voulu réaffirmer qu’il ne changeait pas d’orientation économique. Il a confirmé la loi Macron, le pacte de responsabilité... Bref, il reste sur la même logique libérale.
Pourtant, relancer l’emploi est l’objectif qu’il affiche...
Oui, mais sa politique ne fonctionne pas. Il reste dans une logique d’austérité. Et il ne faut pas compter sur une inversion de la courbe du chômage vu que la croissance ne sera pas suffisante en France. Les seules perspectives encourageantes que nous avons à l’heure actuelle viennent de l’extérieur — la baisse de l’euro, des taux d’intérêt et des prix du pétrole —, nous n’avons aucune prise là-dessus.
Qu’attendez-vous du gouvernement ?
Sur l’emploi, la question, c’est de savoir comment on soutient l’activité économique. A l’heure actuelle, nombre d’entreprises se plaignent d’avoir un problème de demande. Pour sortir de cette situation, il faudrait redonner du pouvoir d’achat aux Français, en augmentant les salaires notamment. Par ailleurs, il faudrait mieux cibler les aides aux entreprises. L’année dernière, hors CICE et pacte de responsabilité, 110 milliards ont été distribués aux employeurs. Il faudrait avoir une meilleure visibilité sur l’utilisation de cet argent. Enfin, il faut relancer notre politique industrielle par le biais de l’investissement. Il faut investir, même si cela signifie s’endetter, pour relancer la croissance. Et la France doit pouvoir se faire entendre sur ce point au niveau européen.